Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'EURL CHATEAU FRANC BAUDRON et tout acheteur effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur
EURL CHATEAU FRANC BAUDRON 1 Impasse de Baudron, 33570 Montagne, France SIRET : 79255017000015 TVA intracommunautaire : FR05792550170 Email : franc.baudron@orange.fr Téléphone : 05 57 74 62 65
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable). CHATEAU FRANC BAUDRON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. CHATEAU FRANC BAUDRON se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. CHATEAU FRANC BAUDRON livre en France et à l'international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune annulation de commande ni indemnité ne pourra être exigée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : franc.baudron@orange.fr
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.