Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site de vente en ligne de l'EURL CHATEAU FRANC BAUDRON, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. CHATEAU FRANC BAUDRON se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de l'EURL CHATEAU FRANC BAUDRON et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 4 – Responsabilité
CHATEAU FRANC BAUDRON s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité de CHATEAU FRANC BAUDRON ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité du site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de son contenu.
Article 5 – Cookies
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Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CHATEAU FRANC BAUDRON n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : franc.baudron@orange.fr
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Article 9 – Modification des CGU
CHATEAU FRANC BAUDRON se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Contact
EURL CHATEAU FRANC BAUDRON 1 Impasse de Baudron, 33570 Montagne Email : franc.baudron@orange.fr Téléphone : 05 57 74 62 65